Taxe des telecoms confirmée pour financer FTV
septembre 21, 2008
Comme l’annonçait Nicolas Sarkozy en juin dernier, les opérateurs de télécommunications participeront bien au financement de France Télévisions. Cette taxe sera effective après la suppression progressive de la publicité sur les chaînes du groupe public, à partir du 1er janvier 2009.
“La contribution des opérateurs de communications électroniques au financement du service public de l’audiovisuel est également assurée par une taxe due par les opérateurs déclarés auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur le montant des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers à ces opérateurs en rémunération des services qu’ils fournissent. Le taux de la taxe est de 0,9 %.”
Telle est la teneur de l’article 2 du chapitre II du projet de loi portant sur la “modernisation du secteur public de la communication audiovisuelle”, dont le site “Mediapart” s’est procuré l’intégralité.
Suite à l’annonce de l’Elysée, les opérateurs télécoms ont déclaré être prêts à utiliser tous les recours juridiques possibles contre cette taxe de 0,9 % de leur chiffre d’affaires. Affaire à suivre …
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