Droit et Utilisation google Chrome
septembre 9, 2008
Alors quand Google fait l’actualité en sortant un nouveau navigateur, inutile de préciser que les CGU du logiciel doivent être lues avec attention.
Elles sont ici : Google Chrome Terms of Use
Elles ont été analysées sur Read/Write Web, lequel a notamment relevé la section 11 qui visait à accorder une licence permanente, irrévocable, gratuite, mondiale et non-exclusive sur les contenus que vous envoyez via votre navigateur (traduction de Adscriptor qui a aussi écrit un billet sur ce sujet) :
11.1 Vous conservez les droits d’auteur et tous les autres droits en votre possession vis-à-vis du Contenu que vous fournissez, publiez ou affichez sur les Services ou par le biais de ces derniers. En fournissant, publiant ou affichant le contenu, vous accordez à Google une licence permanente, irrévocable, mondiale, gratuite et non exclusive permettant de reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, présenter en public et distribuer tout Contenu que vous avez fourni, publié ou affiché sur les Services ou par le biais de ces derniers. Cette licence a pour seul but de permettre à Google d’afficher, de distribuer et de promouvoir les Services et peut être révoquée pour certains Services, selon les dispositions des Conditions supplémentaires applicables à ces Services.
11.2 Vous admettez que cette licence inclut le droit pour Google de rendre ce Contenu disponible pour d’autres sociétés, organisations ou individus partenaires de Google pour la mise à disposition de services syndiqués, ainsi que le droit d’utiliser ce Contenu en relation avec la mise à disposition de ces services.
À noter que Google a réagi en supprimant cette clause des CGU de Chrome. Apparemment, il s’agissait d’une clause de style qu’ils insèrent dans l’ensemble de leurs services.
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